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2 Ergebnisse.

Le Tribunal spécial pour le Liban (Tome I)

Abou Kasm, Antonios F
Le Tribunal spécial pour le Liban (Tome I)
Le TSL, établi par accord bilatéral entre l'ONU et le Liban, ses instruments constitutifs sont entrés en vigueur en vertu de la résolution 1757 du Conseil de sécurité sous Chapitre VII. Il s'avère un tribunal pénal internationalisé, dont le mandat consiste à poursuivre les responsables de l'attentat HARIRI du 14 février 2005, toutefois sa compétence peut être étendue à des attentats connexes. Particulièrement, le TSL se caractérise en étant le...

CHF 143.00

Le Tribunal spécial pour le Liban (Tome II)

Abou Kasm, Antonios F.
Le Tribunal spécial pour le Liban (Tome II)
Le TSL, fruit de l'« ingérence judiciaire » de l'ONU, sa mission consiste à mettre fin aux assassinats politiques au Liban afin d'aboutir à une transition de l'état d'impunité à l'État de droit. Il encourt des défis insurmontables de par ses mécanismes de financement et de coopération, la prorogation de son mandat, sa primauté étroite, la lenteur de l'enquête due aux spécificités du crime de terrorisme, dont son incapacité à arrêter les accusé...

CHF 131.00