18 Ergebnisse.

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This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work.This w...

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Unlike some other reproductions of classic texts (1) We have not used OCR(Optical Character Recognition), as this leads to bad quality books with introduced typos. (2) In books where there are images such as portraits, maps, sketches etc We have endeavoured to keep the quality of these images, so they represent accurately the original artefact. Although occasionally there may be certain imperfections with these old texts, we feel they deserve ...

Excerpt from Le Parlement de Paris de Philippe le Bel A Charles VII (1314-1422): Sa Compétence, Ses AttributionsAvant d etudier la compétence et les attributions du Parlement, il n'est pas inutile de revenir un peu en arr1ere et de se rappeler quelle était son organisation. En effet, la puissante organisation d'une institution fait prévoir l'im portance de ses attributions et la grandeur de son rôle dans l'histoire.About the PublisherForgotten...

Excerpt from Recherches sur l'Organisation du Parlement de Paris au Xvie Siècle (1515-1589)La grand'chambre avait vu juste encouragé par ce premier succès et sous l'empire de la même nécessité, François Ier organisa vingt ans plus tard (mai sous le nom de Chambre du Domaine, une quatrième chambre des Enquêtes avec vingt magistrats dont deux présidents, un greffier et un huissier. Lui seul se réservait encore le droit de les nommer, et la grand...

Excerpt from Le Parlement de Paris au Xvie SiècleLes procès criminels ne pouvaient être évoqués des juges au moins dix - commis sur les lieux examineraient et ren draient la sentence.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct ...

Excerpt from Le Parlement de Paris au Xvie SiècleLes procès criminels ne pouvaient être évoqués des juges au moins dix - commis sur les lieux examineraient et ren draient la sentence.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct ...

Excerpt from Histoire du Parlement de Paris de l'Origine A François Ier, 1250-1515, Vol. 1: Organisation, Compéetence Et AttributionsRemarque. J'ai résumé et quelquefois modifié les résultats de mes études, sur le Parlement de Paris, de Philippe le Bel à Charles VII les lecteurs désireux d'approfondir l'histoire du Par lement, pendant cette période, pourront les consulter.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of ra...

Excerpt from Histoire du Parlement de Paris, Vol. 2: De l'Origine à François I, 1250-1515, ProcédureMon intention n'est pas de remonter en arrière et d'exa miner quelle était la procédure de la Cour du Roi avant le x... siècle. De consciencieux érudits ont fait les recherches nécessaires et en ont donné les résultats (1) il me suffira de les résumer d'après le savant M. B. Dareste et on se rendra compte que la procédure du Stylus Parlamenti dé...

Excerpt from Le Parlement de Paris de Philippe le Bel A Charles VII (1314-1422): Sa Compétence, Ses AttributionsAvant d etudier la compétence et les attributions du Parlement, il n'est pas inutile de revenir un peu en arr1ere et de se rappeler quelle était son organisation. En effet, la puissante organisation d'une institution fait prévoir l'im portance de ses attributions et la grandeur de son rôle dans l'histoire.About the PublisherForgotten...

Excerpt from Histoire du Parlement de Paris de l'Origine A François Ier, 1250-1515, Vol. 1: Organisation, Compéetence Et AttributionsRemarque. J'ai résumé et quelquefois modifié les résultats de mes études, sur le Parlement de Paris, de Philippe le Bel à Charles VII les lecteurs désireux d'approfondir l'histoire du Par lement, pendant cette période, pourront les consulter.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of ra...

Excerpt from Histoire du Parlement de Paris, Vol. 2: De l'Origine à François I, 1250-1515, ProcédureMon intention n'est pas de remonter en arrière et d'exa miner quelle était la procédure de la Cour du Roi avant le x... siècle. De consciencieux érudits ont fait les recherches nécessaires et en ont donné les résultats (1) il me suffira de les résumer d'après le savant M. B. Dareste et on se rendra compte que la procédure du Stylus Parlamenti dé...

Excerpt from Recherches sur l'Organisation du Parlement de Paris au Xvie Siècle (1515-1589) La grand'chambre avait vu juste encouragé par ce premier succès et sous l'empire de la même nécessité. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digi...

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