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Rapport Fait par Baret (de la Lys), Sur la Résolution du ...

Baret, Jean François
Rapport Fait par Baret (de la Lys), Sur la Résolution du 16 Floréal, Relative au Jugement des Prévenus de Contravention à la Loi du 10 Brumaire An 5, Qui Prohibe l'Importation Et la Vente des Marchandises Anglaises
Excerpt from Rapport Fait par Baret (de la Lys), Sur la Résolution du 16 Floréal, Relative au Jugement des Prévenus de Contravention à la Loi du 10 Brumaire An 5, Qui Prohibe l'Importation Et la Vente des Marchandises Anglaises: Séance du 11 Prairial An 7Que - fon perfide gouvernement fomente Î& que Leurs auteurs même les plus eelarres n'ont Jamais ofé combattre.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and cla...

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Réponse au Rapport Présenté à la Convention, au Nom du Co...

Baret, Jean François
Réponse au Rapport Présenté à la Convention, au Nom du Comité de Législation, par le C. Bar, Membre de ce Comité
Excerpt from Réponse au Rapport Présenté à la Convention, au Nom du Comité de Législation, par le C. Bar, Membre de ce Comité: Pour les Citoyens Martine Et Bornainville, Syndics de la Masse des Créanciers Auvray Et BivelJusqu'alors ils n'avaient pris aucune part à la contestation qui divisait R0ge'ret Dupont et n'avaient pu agir qu'il n'eut été décidé si les cotons devaient supporter un ou deux privilèges.About the PublisherForgotten Books pub...

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