Décret du Comité Exécutif Militaire
Haïti, Haïti![Décret du Comité Exécutif Militaire](https://support.digitalhusky.com/media/annotations/sorted/287/28750705/CHSBZCOP0328750705.jpg)
Excerpt from Décret du Comité Exécutif Militaire: Modifiant la Loi Électorale de 1930Vu le Décret du 12 Février 1946, convoquant les Assemblées Primaires, Considérant que les Assemblées Primaires doivent 'se réunir à l'effet d'élire dans le plus bref délai, les Députés, les Sénateurs et les Conseillers Communaux.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis...