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Frontmatter -- PRÉFACE -- INTRODUCTION -- I. - Notion et définition du droit pénal et but du présent manuel -- II. - PRINCIPES DE LA POLITIQUE CRIMINELLE -- III. - LES SOURCES DU DROIT PÉNAL DE L'EMPIRE SOURCES - BIBLIOGRAPHIE - DOMAINE -- PARTIE GÉNÉRALE -- PREMIER LIVRE L'INFRACTION -- PREMIÈRE SECTION Les éléments constitutifs de l'infraction -- I. - L'INFRACTION EN TANT QU'ACTE -- II.- L'INFRACTION ACTE ILLICITIE -- III. - L'INFRACTION ACT...

Frontmatter -- PARTIE SPÉCIALE Les diverses infractions et leur sanction -- § 79. - Aperçu du système -- PREMIER. LIVRE LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS DE L'INDIVIDU -- SECTION PREMIÈRE Infractions contre le corps et la vie -- SECTION II Infractions contre les biens moraux (attachés à la personne) -- SECTION III Infractions contre les droits d'auteur et d'inventeur -- SECTION IV Infractions contre les droits patrimoniaux -- SECTION V Infracti...