La dévolution successorale des droits d'auteur
Martin, Delphine
Cette étude est consacrée à l'application du droit des successions en propriété intellectuelle en particulier depuis la réforme du droit des successions du 23 juin 2006. Les droits dont jouit l'auteur sur ses oeuvres sont composés de droits moraux et de droits patrimoniaux qui ont vocation à être transmis. Lorsque les héritiers sont investis des droits de l'auteur soit par le jeu d'une dévolution unitaire, soit par le jeu d'une dévolution plur...