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Classification Internationale Des El ments Figuratifs Des Marques (Classification de Vienne) 7 dition

WIPO

Classification Internationale Des El ments Figuratifs Des Marques (Classification de Vienne) 7 dition

L'Arrangement de Vienne institue une classification (la classification de Vienne) des marques composées d'éléments figuratifs ou comportant des éléments figuratifs. Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer, dans tous les titres et publications officiels relatifs à l'enregistrement et au renouvellement de ces marques, les numéros des catégories, des divisions et des sections de la classification auxquelles appartiennent les éléments figuratifs des marques.

CHF 54.90

Lieferbar

ISBN 9789280521689
Sprache fre
Cover Kartonierter Einband (Kt)
Verlag World Intellectual Property Organization
Jahr 2012

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