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Code Civil Chilien

Grasserie, Raoul De La

Code Civil Chilien

Excerpt from Code Civil Chilien: Précédé d'une IntroductionLe Code Civil Chilien a été promulgué le 14 décembre 1855 et est entré en vigueur le 1°r janvier 1857 ilcst donc sensiblement contemporain du Code Péruvien de 1851, mais beaucoup antérieur au Code Mexicain de 1870, revisé en 1882, et au Code Argentin de 1869, cependant, comme nous le verrons, il est peut-être le plus complet et le plus original dans ses dispositions des divers Codes Civils Hispano - Améri cains de la dernière moitié du dix - neuvième siècle. Aussi a-t-il été adopté par d'autres Républiques amé ricaines, en particulier, la Colombie et l'équatenr. Il comprend 2524 articles et est divisé en quatre livres, outre un titre préliminaire sur la promulgation, les effets et l'interprétation des lois. Le premier traite des personnes, le second, des biens et des droits réels, le troisième, des successions et des donations, le qua trième, des obligations et des contrats. Il a été com plété par plusieurs lois postérieures, relatives princi palement à la tenue des livres de l'état civil, à celle des registres hypothécaires, et à la sécularisation du mariage, savoir: celle du 7 octobre 1861 sur l'effet rétroactif des lois, celle du 10 janvier 1884 sur le6.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

CHF 51.90

Lieferbar

ISBN 9781391641997
Sprache fre
Cover Fester Einband
Verlag Forgotten Books
Jahr 2018

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