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Et la Sérénissime inventa le brevet

Vasseur, Franz

Et la Sérénissime inventa le brevet

Plongée dans l'histoire du brevet. Souvent attribué à la Common Law, il s'avère in fine que le système de brevet est le fruit d'un décret du Sénat de Venise du 19 mars 1474, aux prémisses de la Renaissance. C'est la première fois, au 15ème siècle, que l'innovation est rendue publique par l'attribution d'un monopole exclusif. Rappelons que l'opposé du brevet n'est pas le bien commun, mais le secret. Parce que publiée, l'invention devient ouverte à tous, le brevet étant le garant d'un partage de l'innovation. La contrepartie en est l'attribution d'un monopole d'exploitation pour l'inventeur d'une durée de 10 ans en 1474 (aujourd'hui 20 ans). A l'expiration, le brevet devient un "bien commun", librement utilisable. Ce texte remarquable pose les trois principes fondateurs du droit moderne des brevets : la nouveauté, l'inventivité et l'application industrielle. Le législateur Vénitien a été à la pointe de l'innovation juridique par ce système de brevets qui remplacera les privilèges accordés par le Prince.

CHF 29.50

Lieferbar

ISBN 9780244738655
Sprache fre
Cover Fester Einband
Verlag Lulu.com
Jahr 20181203

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