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La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen

Calme, Sandie

La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen

Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d'harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l'insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.

CHF 77.00

Lieferbar

ISBN 9783631616284
Sprache fre
Cover Kartonierter Einband (Kt)
Verlag Peter Lang
Jahr 20110617

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