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Traité de Droit Commercial, Vol. 6

Lyon-Caen, Charles

Traité de Droit Commercial, Vol. 6

Excerpt from Traité de Droit Commercial, Vol. 6: Des Avaries Et de Leur Règlement, Des Abordages, Du Sauvetage Et de l'Assistance, Des Assurances Maritimes, Du Prêt à la Grosse, De l'Hypothèque Maritime, Des Privilèges sur les NaviresIl résulte de cette définition que les avaries ne sont pas seulement des dommages matériels, soit perte totale ou partielle, soit détério ration, comme la rupture des câbles ou des mâts, la dégradation de la cargaison_par l'eau de mer, la prise des marchandises par des vais seaux de guerre ou par des pirates, mais aussi des dépenses extraordinaires faites pour le bâtiment ou les marchandises. Ainsi, il y a avaries lorsque, par suite d'une voie d'eau, il faut, en s'arrêtant dans un port pour la réparer, payer les frais d'entrée et de sortie du port, de débarquement, de magasinage et de réembarquement des marchandises qui ne sont pas en sûreté a bord pendant le temps des réparations, lorsque des marchandises sont vendues en cours de route, a raison de l'arrêt du navire, pour un prix inférieur à celui du port de départ ou de destination On distingue, par suite, les avaries - dommages et les avaries - frais (no 863 B). Cette dis tinction n'a pas qu'un simple intérêt théorique. En matiere d'assu rance, les avaries de ces deux espèces ne sont pas traitées absolu ment de la même mamere (n° Le sens large du mot avaries est aussi celui des expressions correspondantes employées dans les pays étrangers (n° 862) (3)About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

CHF 68.00

Lieferbar

ISBN 9780666388353
Sprache fre
Cover Fester Einband
Verlag Forgotten Books
Jahr 2018

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